Conditions générales de ventes

**Marquez-moi** 
SARL au capital de 1 000 euros 
Siège social : 19bis allée Thomas, 97419 La Possession 
SIREN : 927 563 536 
Site internet : www.marquez-moi.re

#### 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Marquez-moi.

#### 2. PRODUITS

Marquez-moi propose des étiquettes adhésives et thermocollantes personnalisées, ainsi que divers objets personnalisables (mugs, gourdes, boîtes à goûter, t-shirts, etc.).

#### 3. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Marquez-moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

#### 4. COMMANDE

Pour passer commande, le client doit :
– Sélectionner les produits et les personnaliser sur le site.
– Valider le panier.
– Fournir les informations de livraison et de facturation.
– Effectuer le paiement via les moyens sécurisés proposés.

#### 5. PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le règlement de la totalité du prix est dû à la commande.

#### 6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Marquez-moi ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

#### 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés.
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#### 8. GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Marquez-moi s’engage à fournir des produits conformes à la commande. En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit adresser une réclamation par email dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Marquez-moi procédera à l’échange ou au remboursement des produits défectueux.

#### 9. RESPONSABILITÉ

Marquez-moi ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Marquez-moi sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

#### 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées par Marquez-moi lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels de Marquez-moi impliqués dans l’exécution des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

#### 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Marquez-moi, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Marquez-moi.

#### 12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Saint-Denis de La Réunion.

#### 13. MODIFICATION DES CGV

Marquez-moi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.